Malgré les récentes motions adoptées à la Chambre basse, les nouvelles réglementations sur les plastiques à usage unique restent en vigueur. Cependant, la secrétaire d'État par intérim Vivianne Heijnen de l'Infrastructure et de la Gestion de l'Eau a donné des instructions à l'organisme de surveillance, l'Inspection de l'Environnement et des Transports, de ne pas appliquer temporairement la mise en œuvre sur une partie spécifique de ces règles.
Autant de déchets dans les rues
L'intention initiale de la taxe sur le plastique était de réduire la quantité excessive de plastique parmi les déchets sauvages. Aux Pays-Bas, pas moins de 19 millions de gobelets en plastique et emballages alimentaires sont jetés chaque jour à la poubelle. L'objectif était de réduire ce nombre de près de la moitié d'ici 2026.
Jusqu'à présent, la taxe semble ne pas être efficace, car il y a toujours autant de déchets dans les rues qu'avant le 1er juillet. Les autorités espéraient que les gens opteraient davantage pour des récipients et gobelets réutilisables dans les snacks et autres établissements de restauration, mais cela semble à peine être le cas.
Charges pour les entreprises et manque de clarté
La taxe a rapidement été critiquée en raison du fardeau considérable qu'elle représente pour les entreprises et du manque d'informations efficaces de la part du gouvernement. De nombreux snacks et points de vente à emporter affirment ne pas avoir été suffisamment informés de ce qui les attendait avec l'introduction de la taxe. L'Inspection de l'environnement et du transport (ILT) avait déjà examiné l'année dernière la faisabilité des règles et avait conclu qu'elles étaient trop vagues et complexes pour être appliquées efficacement. Des critiques ont été formulées concernant le manque de clarté et le fait que les règles semblaient être symboliques.
L'ILT a suggéré qu'une interdiction simple du plastique jetable serait plus efficace que de chercher à le décourager avec des règles complexes. Le secteur de la restauration et les organisations environnementales ont partagé cette critique et ont souligné l'incertitude entourant la taxe. Le manque d'un montant minimum et les failles dans le système, comme le fait de facturer seulement un centime pour les gobelets ou récipients jetables, ont été mis en avant. Cela n'encourage guère les clients à opter pour des emballages réutilisables.
Motions adoptées à la Chambre basse
L'une des motions adoptées plaide en faveur de la suppression de la taxe sur le plastique que les gens doivent payer s'ils choisissent des gobelets ou récipients jetables avec du plastique lors de leurs déplacements.
Les deux autres motions concernent l'élargissement de l'exception pour les gobelets jetables destinés à la consommation sur place. À partir du 1er janvier 2024, l'utilisation de gobelets et emballages en plastique (contenant) pour la consommation sur place, tels que dans les établissements de restauration, les bureaux et les cinémas, ne sera plus autorisée. Le gouvernement néerlandais souligne l'importance du recyclage du plastique et adopte une approche stricte à cet égard. Récemment, cependant, une motion a été adoptée indiquant que les gobelets contenant jusqu'à 5 % de plastique et entièrement recyclables peuvent encore être utilisés après le 1er janvier. Cette motion demande également au gouvernement de ne pas appliquer de mesures coercitives en cas d'infractions jusqu'à ce que les règles officielles soient modifiées.
Mise à jour importante des règles sur le plastique jetable: Pas de taxe sur le plastique pour le moment!
Le 14 décembre 2023, le secrétaire d'État par intérim Heijnen a décidé que les règles concernant les emballages contenant du plastique restent en place, mais qu'il n'y aura pas de sanction temporaire pour certaines parties des règles. Il s'agit spécifiquement de la taxe sur le plastique des gobelets et récipients jetables en plastique que l'on peut facturer.
Aucune sanction ne sera appliquée à la consommation sur place (récipients et gobelets en plastique) l'année prochaine non plus. Mais il y a quelques détails supplémentaires à connaître pour cette partie: ces gobelets et récipients en carton doivent contenir moins de 5% de plastique et un système de recyclage efficace doit être en place pour les collecter en vue d'un recyclage à 100%.
Lors de la proposition d'une alternative réutilisable ou de l'acceptation du principe du 'bring your own' lors de la vente à emporter ou de la livraison, des sanctions peuvent toutefois être appliquées.
En 2024, les règles seront évaluées, donc nous vous recommandons de visiter régulièrement notre site Web pour les mises à jour les plus récentes sur la législation. Ainsi, vous restez toujours bien informé et en phase avec les derniers développements.
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